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C-15, r. 12.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des chimistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. La clôture du scrutin est fixée à 17 h le dernier jour de mars chaque année où se tiennent des élections.
Décision OPQ 2019-362, a. 8.
En vig.: 2020-01-17
8. La clôture du scrutin est fixée à 17 h le dernier jour de mars chaque année où se tiennent des élections.
Décision OPQ 2019-362, a. 8.
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